Les différentes étapes de la création d’une association


Ce billet s’inscrit dans une suite d’articles sur la recherche de sponsors afin de participer au 4L Trophy.

Aujourd’hui, je vais vous parler de la 1ère étape importante afin de trouver des sponsors.

Créer votre association !

La structure officielle d’une association permet d’avoir une certaine crédibilité juridique envers vos sponsors et montre le sérieux de votre projet. Un petit tour d’horizon sur le sujet :

Quel type d’association ?

Pour le 4L Trophy, celle qui nous concerne est l’association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901.

Pourquoi créer une association ?

L’avantage principal est de pouvoir ouvrir un compte bancaire au nom de l’association afin de recevoir une aide financière. En effet, les sponsors sont plus enclins à verser de l’argent sur le compte d’une association plutôt que sur votre compte personnel.

L’association vous rend donc plus crédible vis-à-vis de vos futurs sponsors.

En contrepartie, il faut tenir rigoureusement votre livre de comptes à jour en gardant les justificatifs des dépenses réalisées afin de prouver que vous n’avez pas détourné d’argent à des fins personnelles.

Avantages fiscaux ?

Dans de nombreux dossiers de sponsoring trouvés sur internet, il est écrit que les sponsors peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts. Qu’en est-il vraiment ?

Les associations dites d’intérêt général sont habilitées à fournir le formulaire de déduction d’impôts.

Le mécénat est régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, modifiée par la loi n°2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat des associations. Elle stipule :

« Seule une association reconnue d’intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, peut délivrer des reçus de dons aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) »

Le but humanitaire du 4L Trophy pourrait laisser croire que vos associations sont reconnues d’intérêt général. Mais il n’en est rien :

  • L’activité de l’association se déploie au Maroc, pays qui ne figure pas parmi les pays les moins avancés ou pays à faible revenus.
  • Du point de vue des impôts, l’humanitaire est assuré par l’association Enfants du désert et non par la vôtre.
  • Les versements des sponsors doivent être faits à titre gratuit et non en échange d’espaces publicitaires sur votre 4L.

Néanmoins, durant l’édition 2011, j’ai rencontré des équipages qui ont été autorisé à fournir des formulaires de déductions d’impôts.

Le mieux est donc de vous renseigner auprès de votre préfecture. En effet, vous avez la possibilité de demander à un inspecteur des impôts si votre association est d’intérêt général ou non (cette requête est appelée rescrit fiscal). Si vous n’avez pas de réponse au bout de 6 mois, alors les déductions sont faisables.

Dans tous les cas, vous pouvez expliquer aux entreprises qu’elles peuvent inclure leur soutien financier dans leur budget publicité et ainsi passer en charge déductible de leur bilan.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Une association peut être créée à partir de 2 personnes. Elles occuperont les fonctions de président et trésorier.

1) Votre association doit être déclarée, afin d’avoir la capacité juridique pour ouvrir un compte bancaire.

Le dossier de déclaration doit contenir le formulaire Cerfa n°13973*3 que vous pouvez télécharger ici ou vous le procurer dans votre préfecture. Le dossier doit également contenir un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association.

Pour vous faciliter la tâche voici deux exemples de statuts :

Statuts de mon association 4L Trophy 2011

Exemple de statuts d’association

2) Le dépôt de la déclaration peut se faire directement dans votre préfecture, par internet à cette adresse (sauf Alsace-Moselle) ou par courrier à envoyer à votre préfecture. De plus, pour les demandes par courrier le dossier de déclaration doit être accompagné d’une enveloppe affranchie de 20g, portant l’adresse du siège social de l’association.

Vous devriez recevoir par la suite un récépissé à conserver.

3) Votre association doit ensuite être publiée au journal officiel, ce qui coûte 44€.

Après cela, votre association est enfin reconnue !

Vous n’avez plus qu’à élire un président et un trésorier (assemblée générale de base).

Si vous désirez plus de renseignements, vous trouverez ci-dessous deux liens vers les sites du gouvernement pour créer une association :

http://www.associations.gouv.fr/1008-le-kit-gratuit-pour-votre.html

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1119.xhtml

J’espère que vous avez trouvé les réponses à vos questions.


Trouver de bons conseils sur le web afin de préparer le 4L Trophy n’est pas aisé. J’ai donc décidé de tenir ce blog afin de vous faire part de mon expérience.

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